Pr¨¦sentation du Plan d'Action de la conf¨¦rence Bamako 2000 "Internet : Paserelles au d¨¦veloppement" pour les lecteurs du site Bisharat!. Retourner ¨¤ la page des Documents de base. Voir la D¨¦claration de Bamako 2000. Voir la version anglaise du Plan d'Action.


Plan d'action

de Bamako 2000

Le Plan d'action Bamako 2000 est directement issu des travaux de la Rencontre Bamako 2000 qui s'est tenue dans la capitale malienne du 21 au 26 f¨¦vrier 2000. Il puise dans les recommandations des ateliers ainsi que dans les conclusions des s¨¦ances sp¨¦ciales.

Il pose les bases op¨¦rationnelles d'une soci¨¦t¨¦ de l'information ¨¦quitable et v¨¦ritablement internationale.

Il ¨¦num¨¨re les actions essentielles que les participants jugent n¨¦cessaire d'engager sans retard.

Il n'est pas limitatif et demeure ouvert aux apports des r¨¦seaux et aux recommandations d'autres rencontres internationales.

Le plan d'action se d¨¦cline aux niveaux locaux, sous-r¨¦gionaux et internationaux et prend en compte les rôles sp¨¦cifiques ainsi que les responsabilit¨¦s diff¨¦renci¨¦es et compl¨¦mentaires des acteurs publics, associatifs et priv¨¦s de la soci¨¦t¨¦ de l'information.

1. Infrastructures

Les TICs doivent ¨ºtre consid¨¦r¨¦es comme un facteur de structuration et d'am¨¦nagement du territoire; de ce fait, elles doivent jouer un rôle important dans l'acc¨¨s g¨¦n¨¦ralis¨¦ aux services publics dans des domaines tels que la sant¨¦, l'¨¦ducation, etc.

La cr¨¦ation ou l'am¨¦lioration des infrastructures de t¨¦l¨¦communication doit prendre en compte les autres composantes d'un bon r¨¦seau de communication tels que le t¨¦l¨¦phone, la messagerie express, les routes, les lignes ¨¦lectriques, les voies de communication a¨¦rienne et ferroviaire de mani¨¨re ¨¤ d¨¦velopper ces r¨¦seaux de mani¨¨re compl¨¦mentaire.

Une action volontariste doit corriger le d¨¦s¨¦quilibre existant entre les villes et les zones rurales en mati¨¨re d'infrastructure de communication.

Le maillage des r¨¦seaux de t¨¦l¨¦communications doit ¨ºtre consid¨¦rablement renforc¨¦ ¨¤ l'¨¦chelon sous-r¨¦gional comme outil d'int¨¦gration ¨¦conomique et politique. Cette volont¨¦ implique d'am¨¦liorer la qualit¨¦ des r¨¦seaux et de r¨¦duire le coût des communications intra-r¨¦gionales.

La recherche et la mise en place de nouvelles infrastructures doivent favoriser les technologies les mieux adapt¨¦es aux pays et aux populations actuellement les moins bien desservis en mettant l'accent notamment sur les r¨¦seaux satellitaires, le t¨¦l¨¦phone mobile ainsi que les syst¨¨mes et outils de communication fonctionnant avec tr¨¨s peu d'¨¦nergie.

Afin que l'Afrique ne soit pas distanc¨¦e, il importe enfin de mettre en place un projet africain pour le d¨¦veloppement de l'internet et la g¨¦n¨¦ralisation de la troisi¨¨me g¨¦n¨¦ration des t¨¦l¨¦phonies cellulaires.

2. Acc¨¨s

Les points d'acc¨¨s communautaires et publics doivent ¨ºtre instaur¨¦s dans une strat¨¦gie de compl¨¦mentarit¨¦ entre l'acc¨¨s individuel ou restreint, et l'acc¨¨s collectif. Afin de desservir toutes les couches de la population, il est ¨¦galement n¨¦cessaire de d¨¦velopper des points d'acc¨¨s en partenariat avec les entreprises priv¨¦es implant¨¦es localement

Les param¨¨tres ¨¦conomiques, sociaux et culturels qui limitent l'acc¨¨s doivent ¨ºtre analys¨¦s de mani¨¨re ¨¤ en am¨¦liorer la compr¨¦hension et ¨¤ leur apporter les modifications ad¨¦quates.

Les outils, tels que les ¨¦crans tactiles et les serveurs vocaux, doivent ¨ºtre privil¨¦gi¨¦s dans la mesure o¨´ ils permettent aux populations de culture orale et analphab¨¨tes d'avoir un acc¨¨s direct aux r¨¦seaux de communication.

Afin de doter les pays, les administrations et les populations financi¨¨rement non solvables d'¨¦quipements informatique de qualit¨¦, il est n¨¦cessaire d'instaurer des fili¨¨res internationales de recyclage de mat¨¦riel et de susciter des dons massifs d'¨¦quipements.

3. Contenus

Tous les champs du d¨¦veloppement, de la connaissance et de l'expression culturelle peuvent tirer b¨¦n¨¦fice des moyens de diffusion offerts par les TICs; il importe donc d'encourager la cr¨¦ation de contenus originaux et ¨¤ forte valeur ajout¨¦e dans tous les domaines d'activit¨¦s de nos soci¨¦t¨¦s sans se limiter aux contenus ayant une valeur instrumentale et/ou jug¨¦s ¨¦conomiquement utiles et rentables. A cet ¨¦gard, l'¨¦quilibre Sud-Nord des flux d'information doit ¨ºtre r¨¦tabli dans tous les domaines d'activit¨¦.

La satisfaction des besoins des populations les plus d¨¦favoris¨¦es en mati¨¨re d'information et de communication implique de privil¨¦gier les contenus ¨¤ usage local et r¨¦gional et de d¨¦velopper des bases de connaissances s'appuyant sur les savoirs des populations locales et des chercheurs qui ont eu le souci de formaliser les savoirs autochtones.

4. Droits d'information

L'exercice des droits d'information suppose que ceux-ci soient largement connus, ce qui n'est actuellement pas le cas. Une action d¨¦lib¨¦r¨¦e doit donc ¨ºtre entreprise ¨¤ tous les ¨¦chelons appropri¨¦s pour faire connaître ces droits ainsi que leurs domaines et leurs m¨¦canismes d'application.

Pour permettre ¨¤ chacun de se pr¨¦valoir des droits fondamentaux li¨¦s ¨¤ la production, ¨¤ l'utilisation et ¨¤ la diffusion de l'information dans le nouveau contexte cr¨¦¨¦ par la convergence des technologies de l'information et du multim¨¦dia, il est indispensable de sensibiliser le grand public ¨¤ l'usage qui peut ¨ºtre fait des informations relevant du domaine public mondial.

Le respect des droits d'information implique l'adoption des dispositions n¨¦cessaires dans les cadres juridiques nationaux et internationaux appropri¨¦s.

5. Qualit¨¦ de l'information

L'explosion de la quantit¨¦ d'informations circulant sur les r¨¦seaux ne s'accompagne malheureusement pas d'un effort proportionnel d'am¨¦lioration de leur qualit¨¦. Un effort concert¨¦ de tous les milieux professionnels concern¨¦s est n¨¦cessaire pour :

- r¨¦habiliter les m¨¦tiers et mieux articuler les comp¨¦tences des documentalistes, archivistes, journalistes et r¨¦dacteurs de bases de donn¨¦es et de sites web,

- instaurer des services d'appui en ¨¦criture ¨¦lectronique et

- ¨¦tablir des crit¨¨res de qualit¨¦ pour guider l'¨¦laboration des contenus.

6. Propri¨¦t¨¦ intellectuelle

La r¨¦flexion est relativement peu avanc¨¦e sur l'application du droit de propri¨¦t¨¦ intellectuelle aux nouveaux produits d'information issus de la convergence des TICs et du multi-m¨¦dia. Quelques jalons s'imposent n¨¦anmoins sans plus attendre :

- le renforcement des dispositions juridiques et r¨¦glementaires de protection de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle qui s'applique au domaine commercial,

- l'adoption de dispositions l¨¦gales ¨¤ l'¨¦chelon international visant ¨¤ faire cesser les pratiques de pillage des informations, des images et des donn¨¦es,

- la reconnaissance de la l¨¦galit¨¦ de la signature et des contrats ¨¦lectroniques,

- l'am¨¦lioration du dispositif de protection du consommateur achetant sur internet en clarifiant les termes du contrat.

Les logiciels doivent figurer dans le "domaine public" ¨¤ l'issue d'une p¨¦riode donn¨¦e dont le terme est ¨¤ convenir.

Les outils utilis¨¦s par les administrations publiques, les associations et les autres structures ¨¤ vocation de service public doivent ¨ºtre des logiciels libres afin de ne pas compromettre l'ind¨¦pendance du service public face aux choix technologiques.

De la m¨ºme mani¨¨re, toutes les informations, bases de donn¨¦es et autres produits confectionn¨¦s ¨¤ partir d'informations collect¨¦es grâce ¨¤ des financements publics doivent, sans limitation de temps, ¨ºtre libres d'usage et demeur¨¦s dans le domaine public.

Les donn¨¦es strat¨¦giques relatives ¨¤ la pharmacop¨¦e traditionnelle, ¨¤ la diversit¨¦ culturelle ainsi que les autres informations relevant du patrimoine informationnel de l'humanit¨¦ doivent ¨ºtre particuli¨¨rement prot¨¦g¨¦es afin de demeurer dans le domaine public et d'¨ºtre largement accessibles.

7. Dispositions fiscales

La r¨¦duction significative des frais de douanes ainsi que la suppression des taxes et des autres pr¨¦l¨¨vements indirects constituent un moyen de diminuer le coût du mat¨¦riel

Le produit d'une redevance instaur¨¦e sur tous les r¨¦seaux de t¨¦l¨¦communication doit permettre de financer l'acc¨¨s des plus d¨¦favoris¨¦s et la production de contenus d'int¨¦r¨ºt public

L'adoption de politiques fiscales incitatives doit favoriser le d¨¦veloppement de services par les entreprises priv¨¦es nationales agissant dans le secteur des TICs.

8. Politique des coûts et financement des op¨¦rations

L'acc¨¨s et l'utilisation ¨¦largie des r¨¦seaux de communication impliquent une r¨¦vision en profondeur des politiques de coûts li¨¦s aux ¨¦quipements, ¨¤ la connexion et aux services. Les responsables publics doivent donc engager une n¨¦gociation avec les op¨¦rateurs priv¨¦s afin de proposer une nouvelle grille de coûts r¨¦alistes et justifi¨¦s. A cet effet, diff¨¦rentes voies de r¨¦duction des coûts peuvent ¨ºtre explor¨¦es notamment par le biais de dispositifs sous-r¨¦gionaux.

Afin d'¨ºtre en accord avec la r¨¦alit¨¦ quotidienne des acteurs de terrain, les strat¨¦gies de financement men¨¦es dans le cadre de la coop¨¦ration internationale doivent ¨¦voluer et passer d'une logique de financement de produits ¨¤ une logique d'accompagnement d'un processus d'appropriation des outils et de cr¨¦ation de contenus.

Les proc¨¦dures de financement lourdes, bureaucratiques et r¨¦dig¨¦es dans une seule langue ¨¦vincent d'embl¨¦e les non-professionnels des subventions internationales. Afin de donner une chance aux acteurs de terrain qui b¨¦n¨¦ficient le moins du soutien de la communaut¨¦ internationale, il convient de revoir les proc¨¦dures actuelles de financement en cherchant une plus grande rigueur dans l'utilisation des fonds publics et une meilleure efficacit¨¦ des efforts humains et financiers consentis.

Les financements publics nationaux ou internationaux ne sont pas en mesure d'assurer seuls le bon fonctionnement des structures collectives d'acc¨¨s aux TICs, en particulier dans les pays du Sud. D¨¨s la phase de conception de ces projets, il importe donc de mettre en place des formules de rentabilisation ou d'auto-financement des acc¨¨s collectifs. Englobant aussi les frais li¨¦s ¨¤ la sensibilisation de la population, ¨¤ la formation, ¨¤ la maintenance et ¨¤ l'accompagnement social n¨¦cessaire ¨¤ l'utilisation optimale des r¨¦seaux de communication, ces formules doivent ¨ºtre compatibles avec le pouvoir d'achat des populations et la vocation mixte des services offerts.

9. Relations entre m¨¦dias

Le renforcement du rôle des radios et le d¨¦veloppement de passerelles entre les m¨¦dias traditionnels et internet s'imposent pour augmenter les flux d'informations et favoriser l'interactivit¨¦.

10. Plurilinguisme

La diversification linguistique des contenus doit ¨ºtre recherch¨¦e par le d¨¦veloppement d'outils multilingues, notamment de logiciels et de moteurs de recherches.

Le relais entre l'information ¨¦lectronique et les langues maîtris¨¦es par les populations doit ¨ºtre assur¨¦ au moyen de personnes ressources qualifi¨¦es dans les langues nationales et dans la traduction des contenus.

11. Diversit¨¦ culturelle

Afin que l'univers des TICs refl¨¨te la diversit¨¦ des peuples et des cultures et n'appauvrisse pas la r¨¦alit¨¦ sociale et humaine de nos soci¨¦t¨¦s, il importe que soit maximis¨¦e l'importance de la teneur culturelle des sites et des produits d'information ¨¦lectronique.

12. Rôle de l'Etat et des pouvoirs publics

Les ¨¦lus doivent ¨ºtre impliqu¨¦s davantage dans la discussion politique des conditions cadres de d¨¦veloppement de la soci¨¦t¨¦ de l'information.

Une politique volontariste d'information doit ¨ºtre men¨¦e pour sensibiliser les citoyens aux nouvelles potentialit¨¦s et aux risques li¨¦s au d¨¦veloppement des TICs.

La cr¨¦ation de guichets publics d'acc¨¨s ¨¤ l'information doit permettre des ¨¦changes interactifs et la prise de participation/r¨¦action/proposition du citoyen aux informations qui lui sont fournies.

Un appui politique doit ¨ºtre apport¨¦ au financement de la mise ¨¤ disposition de contenus d'int¨¦r¨ºt public couvrant les secteurs prioritaires d'information suivants :

- l'action gouvernementale et les services de l'administration nationale, r¨¦gionale, d¨¦partementale et communale (budgets, chantiers publics, vie associative, etc.),

- les processus ¨¦lectoraux et les propositions des partis,

- les droits de l'homme, les droits administratifs et commerciaux et les autres dispositions l¨¦gales r¨¦gissant une soci¨¦t¨¦ d¨¦mocratique,

- le d¨¦veloppement durable ,

- la parit¨¦ et la promotion de la femme,

- les affaires internationales, la coop¨¦ration et la solidarit¨¦,

- la formation ¨¤ distance,

- la valorisation de la production scientifique.

Les produits d'information relevant de l'int¨¦r¨ºt public et/ou bas¨¦s sur des donn¨¦es dont la collecte a ¨¦t¨¦ financ¨¦e par des fonds publics doivent demeurer dans le domaine public.

Afin d'assurer les conditions d'une saine concurrence ¨¦conomique et commerciale entre les entreprises du secteur priv¨¦, il est n¨¦cessaire d'¨ºtre ¨¤ l'¨¦coute des perspectives de tous les acteurs et non seulement des groupes de pression disposant de moyens financiers et de relais politiques importants. Dans le m¨ºme but, il importe d'harmoniser les coûts de communication et de connexion ¨¤ l'int¨¦rieur d'une sous-r¨¦gion.

13. Rôle de la soci¨¦t¨¦ civile

Les populations et les acteurs de terrain doivent pouvoir indiquer leurs besoins et leurs attentes s'agissant des contenus d'information ¨¤ cr¨¦er et des acc¨¨s collectifs ¨¤ mettre en place.

La sensibilisation aux potentialit¨¦s des TICs pour le d¨¦veloppement local et la solidarit¨¦ internationale doit entraîner l'apparition et la diffusion des usages pertinents pour le d¨¦veloppement et la coh¨¦sion sociale.

Les associations doivent recourir davantage aux TICs pour diffuser des informations sur leurs activit¨¦s et leur dynamique.

Des plate-formes ¨¦lectroniques d'¨¦changes et de d¨¦bats doivent ¨ºtre ouvertes ¨¤ la soci¨¦t¨¦ civile, aux acteurs publics, aux entrepreneurs priv¨¦s et aux diff¨¦rentes structures qui les repr¨¦sentent. Elles peuvent ¨ºtre anim¨¦es sous la forme de liste de diffusion et de forums ¨¦lectroniques.

La soci¨¦t¨¦ civile doit veiller ¨¤ ce que les pouvoirs publics et les structures multilat¨¦rales concern¨¦es respectent et consolident la diversit¨¦ culturelle dans les contenus et les flux d'information.

14. Rôle de l'entreprise priv¨¦e

Le secteur priv¨¦ doit jouer un rôle moteur en proposant des formules ¨¦conomiquement viables de rentabilisation ou d'auto-financement des structures d'acc¨¨s collectif en liaison avec les pouvoirs publics et la soci¨¦t¨¦ civile.

Les moyens de paiement ¨¦lectroniques doivent ¨ºtre d¨¦velopp¨¦s et vulgaris¨¦s afin de faciliter les transferts mon¨¦taires intra-r¨¦gionaux.

Les chambres de commerce et les structures repr¨¦sentatives du secteur priv¨¦ doivent appuyer la cr¨¦ation d'entreprises et de services dans le domaine des TICs.

Le secteur priv¨¦ dans les pays du Sud doit s'engager dans une v¨¦ritable industrie locale de biens et d'¨¦quipements informatiques afin d'abaisser les prix des mat¨¦riels.

L'offre technologique doit ¨ºtre diversifi¨¦e de mani¨¨re ¨¤ tenir compte des possibilit¨¦s ¨¦conomiques diff¨¦renci¨¦es des clients.

Des programmes technologiques de recherche et de d¨¦veloppement doivent ¨ºtre men¨¦s de mani¨¨re ¨¤ r¨¦pondre aux besoins de toutes les cat¨¦gories de populations.

L'impact ¨¦conomique du d¨¦veloppement des TICs doit ¨ºtre mesur¨¦ en termes d'emplois stables et qualifiants qui ont ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦s.

Des normes de qualit¨¦ pour les ¨¦quipements, les outils et les services doivent ¨ºtre d¨¦finies de mani¨¨re collective et les bases des proc¨¦dures de certification de qualit¨¦ doivent ¨ºtre pr¨¦cis¨¦es au niveau national, sous-r¨¦gional et international.

15. Partenariat et coop¨¦ration

La capacit¨¦ d'¨¦coute et des partenariats actifs avec les acteurs de terrain s'imposent afin de prendre en compte les besoins et les attentes des acteurs locaux en mati¨¨re d'¨¦quipements, d'outils, de contenus et de services.

Le principe d'une responsabilit¨¦ collective mais diff¨¦renci¨¦e doit ¨ºtre reconnu dans le domaine de la mise en place des conditions cadres d'une soci¨¦t¨¦ de l'information universelle, ¨¦quitable et porteuse de l'espoir d'une meilleure qualit¨¦ de vie pour tous. A cet ¨¦gard , il importe d'accroître la sensibilisation et la mobilisation des acteurs et des m¨¦canismes de la coop¨¦ration d¨¦centralis¨¦e pour soutenir l'usage des TICs dans tous les secteurs du d¨¦veloppement.

Afin de promouvoir la capacit¨¦ des acteurs du Sud de collecter, de produire et de diffuser des informations les int¨¦ressant directement, il importe de r¨¦viser les pratiques de coop¨¦ration internationale en veillant ¨¤ ¨¦viter de d¨¦courager l'¨¦mergence d'une expertise dans les pays du Sud par un apport massif et substitutif d'expertise provenant des pays du Nord.

Les ¨¦changes entre experts, responsables des collectivit¨¦s locales et autres cat¨¦gories d'acteurs sont n¨¦cessaires afin de rendre plus fluide l'¨¦change de comp¨¦tences et la compl¨¦mentarit¨¦ des expertises. Il importe donc de cr¨¦er des synergies entre pôles d'excellence afin de laisser ¨¤ chacun l'espace n¨¦cessaire pour optimaliser l'expertise qu'il entend d¨¦velopper sur la base des atouts locaux et nationaux.

Un code de conduite doit ¨ºtre ¨¦tabli pour laisser de la place aux entreprises priv¨¦es du Sud comme op¨¦rateurs de l'aide internationale dans leurs pays respectifs.

16. Base de connaissances et d'exp¨¦riences

La mutualisation des exp¨¦riences et l'¨¦change de connaissances doivent ¨ºtre favoris¨¦s, notamment en facilitant la cr¨¦ation d'outils ¨¦lectroniques de partage d'exp¨¦riences et de travail collectif et en finançant la collecte des donn¨¦es s'y rapportant.

Afin de cerner toutes les dimensions des TICs et de mettre en place des politiques cr¨¦atives, r¨¦alistes et efficaces, des liens fructueux doivent ¨ºtre instaur¨¦s entre enseignants-chercheurs, acteurs de terrain, responsables publics et op¨¦rateurs priv¨¦s.

17. Formation aux et par les TICs et renforcement des comp¨¦tences

La formation de base aux TICs doit ¨ºtre int¨¦gr¨¦e dans tous les cursus de formation pertinents. A cet effet, il importe d'assurer la formation des formateurs, de doter en ¨¦quipements toutes les structures de formation concern¨¦es et d'¨¦laborer des outils et de manuels de formation continue et d'autoformation.

Des modules de formation aux TICs doivent ¨ºtre destin¨¦s aux jeunes, aux femmes et aux professionnels de la communication et de l'action publique.

Les outils de formation ¨¤ distance doivent ¨ºtre d¨¦velopp¨¦s en ¨¦vitant cependant qu'ils se substituent ¨¤ une v¨¦ritable d¨¦marche p¨¦dagogique qui demeure essentielle ¨¤ tous les niveaux de formation.

18. Code ¨¦thique et dispositions r¨¦glementaires

Afin de prot¨¦ger la vie priv¨¦e et la dignit¨¦ de la personne humaine, il importe de s¨¦curiser les donn¨¦es personnelles transmises par les r¨¦seaux de communication dans des secteurs tels que la sant¨¦, l'administration, la fiscalit¨¦, etc.

Tous les continents doivent ¨ºtre int¨¦gr¨¦s ¨¤ la r¨¦flexion mondiale en cours sur les enjeux ¨¦thiques, juridiques et sociaux des nouvelles r¨¦glementations relatives aux TICs.

L'¨¦tendue des comportements et des d¨¦lits punissables doit ¨ºtre d¨¦finie et diffus¨¦e aupr¨¨s du grand public afin de pr¨¦venir les abus.

Un d¨¦bat doit ¨ºtre engag¨¦ sur une liste de principes directeurs pour la formulation de modes de r¨¦gulation et de l¨¦gislations mises en œuvre par des entit¨¦s nationales, sous-r¨¦gionales et internationales.

19. Veille

La cr¨¦ation des outils et la mise en place des structures de travail n¨¦cessaires doivent permettre le fonctionnement des portails de veille th¨¦matique, notamment dans les domaines suivants :

- la modernisation des administrations,

- le d¨¦veloppement durable,

- le commerce ¨¦lectronique.

Face ¨¤ la prolif¨¦ration des initiatives visant ¨¤ faire de la veille, il importe d'¨¦viter les doubles emplois et le gaspillage de ressources en s'assurant de la compl¨¦mentarit¨¦ ou de l'interconnexion entre les portails mis en place par les diff¨¦rents acteurs.

L'institution d'une "veille documentaire" sur Internet sous la responsabilit¨¦ de documentalistes professionnels doit constituer un outil de suivi et d'¨¦valuation des contenus circulant sur le web.

La mise en place des structures de veille doit englober le d¨¦ploiement des infrastructures et la cr¨¦ation de contenus sur une base sous-r¨¦gionale afin de coller aux r¨¦alit¨¦s humaines et d'¨¦valuer la contribution des TICs ¨¤ l'int¨¦gration ¨¦conomique et politique de tels sous-ensembles.

20. D¨¦bat d¨¦mocratique

Les conditions et le dispositif d'information et de dialogue n¨¦cessaires ¨¤ un d¨¦bat v¨¦ritablement d¨¦mocratique repr¨¦sentant toutes les cat¨¦gories d'acteurs concern¨¦s doivent ¨ºtre mis en place pour approfondir la r¨¦flexion sur un certain nombre de sujets, notamment :

- la r¨¦partition plus ¨¦quitable du produit des taxations relatives aux flux de communication,

- les strat¨¦gies de financement des actions d'int¨¦r¨ºt public, qu'elles soient d'ordre national ou rel¨¨vent de la coop¨¦ration internationale,

- le domaine, les m¨¦canismes et les formes de r¨¦gulation qui doivent ¨ºtre appliqu¨¦s au d¨¦veloppement des TICs et de leurs usages publics et commerciaux.


Source du texte: http://www.anais.org/SITES/BAM2000/documents/rapports/actions.html

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